Fondations

Référence : FR ACA DRAC.K0342
Dates : s.d.
Description physique :

88 feuil. ; 12 doc.

Contenu :

Ce dossier contient des éléments d'informations juridiques, un texte "L'Acte de fondation en droit français: la théorie" extrait du livre de Michel Pomey "Traité des fondationsd'utilité publiques", un communiqué, la Lettre d'Archipel, des courriers et des présentations de différentes fondations.

Auteurs :

Pomey, Michel (1928-1983)

Sujets :

Mécénat--Fondation

Plus d'informations

Nom du producteur :

DRAC Bretagne, Rennes

Histoire administrative / Notice biographique :

DRAC Bretagne, Rennes

Modalités d'entrée :

Convention de prêt à usage signée par Raymond Lachat (Directeur régional), le 21 novembre 1994. Versements d'Eric Amouroux en 1994 et de Marnix Bonnike en 1995 et 1996 (Conseillers aux Arts Plastiques) ; dévolution par l'association ACA à l'INHA en mars 2014.

Conditions d'accès :

Consultation sur rendez-vous.

Conditions de reproduction :

Sur autorisation. Toute reproduction est soumise au respect de la législation en vigueur.

Langue et écriture des documents :

français

Originaux :

En réserve - Archives de la critiques d'art, Rennes.

Notes de l'archiviste :

Notice provenant de la migration du catalogue Agate, 2020.

Règles ou conventions :

Date(s) de la description :

08-10-1997, mise à jour : 28-09-2021